Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique

J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08599
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Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFP0001405A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires des catégories d'emplois des enseignants de l'Ecole polytechnique mentionnées à l'article 2 du décret du 5 juin 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 07/06/20 0 page 8599 à 8600
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Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la rémunération des personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 5 juin 2000.

Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly